J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220038D



Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, exercées par M. Boulenger (Philippe), officier, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.