J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 6 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100309D


Par décret en date du 6 décembre 2001, est abrogé le décret du 7 avril 1961 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale des polios de France », dont le siège est à Paris.