J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06931

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Décret du 29 avril 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA9800107D



   Par décret en date du 29 avril 1998 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice de l'enfance et Goutte de lait de Nice », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), square du Lieutenant-Colonel-Jeanpierre, 2, rue de l'Abbé-Grégoire ;
Est abrogé le décret du 30 juin 1904 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société protectrice de l'enfance et Goutte de lait de Nice ».