Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16187
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Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

NOR : INTA0000266D

Par décret en date du 5 octobre 2000 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Assistance aux blessés nerveux de la guerre - Association Marguerite-Ferdinand-Herold pour la protection de l'enfance inadaptée », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 12 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.