J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0000267D



Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Henri Masse, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.