J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00146
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Décret du 26 décembre 1997 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR : INTA9700377D
Par décret en date du 26 décembre 1997 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ELF », dont le siège est à Paris (16e), 23, rue Galilée ;
Est abrogé le décret du 15 septembre 1992 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ELF ».