Décret du 19 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100013D

Par décret en date du 19 janvier 2001 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de l'école dentaire de Paris », dont le siège est Paris ;
Est abrogé le décret du 19 février 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.