J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14635
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Décret no 99-850 du 1er octobre 1999 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Savoie
NOR : INTA9900233D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Michel Barnier, sénateur de la Savoie, prenant effet le 23 septembre 1999 à minuit ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Savoie,
Décrète :
Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 14 novembre 1999 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 22 octobre 1999 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement