J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06052

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Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique


NOR : INTA0100096D



Par décret en date du 11 avril 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Gueules cassées », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.