J.O. Numéro 98 du 27 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06268

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Décret du 19 avril 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA9900083D



Par décret en date du 19 avril 1999, l'ordonnance royale du 16 février 1826 et le décret du 19 août 1853 ayant légalement autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph d'Oulias à Castelnau-de-Brassac (Tarn) et le décret du 24 avril 1972 ayant légalement reconnu cette congrégation comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône) sont abrogés.