J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15275

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 11 octobre 1999 portant nomination au comité des finances locales

NOR : INTB9900241D



Par décret en date du 11 octobre 1999, M. Marc Abadie, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Henri-Michel Comet.