Décret no 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises

J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03453
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Décret no 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises

NOR : INTM9800008D

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   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
   Vu le code électoral ;
   Vu la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ;
   Vu la loi no 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi du 21 octobre 1952 susvisée ;
   Vu la loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
   Vu la loi no 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
   Vu le décret no 85-1489 du 31 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 18 décembre 1985 susvisée ;
   Vu les décisions no 187-957 et no 188-162 du 18 février 1998 du Conseil d'Etat annulant les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mai 1996 dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises ;
   Vu la vacance des huit sièges de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et des trois sièges de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Marquises,
   Décrète :

   Art. 1er. - La date des élections en vue de procéder à l'élection des huit conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et des trois conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Marquises est fixée au dimanche 24 mai 1998.

   Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 mars 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne