J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120357D



Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, Mme Rozié (Alice), sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.