J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12508
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
NOR : INTA0100190D
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 2 juillet 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association générale des étudiants de Caen », dont le siège est à Caen (Calvados).