J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01887

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Décret du 30 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0020485D



Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire exercées par M. Spitz (Eric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.