Décret du 2 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680
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Décret du 2 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900256D

Par décret en date du 2 novembre 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.