J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18724
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Décret du 9 décembre 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA9900287D
Par décret en date du 9 décembre 1999, la congrégation dite « province d'Avignon-Aquitaine de l'ordre des Carmes Déchaux », dont le siège est 10 bis, rue Moquin-Tandon, Montpellier (Hérault), est reconnue légalement.