Décret du 29 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10226
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Décret du 29 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800163D

Par décret en date du 29 juin 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis de l'Institut dominicain d'études orientales (IDEO) », dont le siège est à Paris (7e), 97, rue du Bac ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.