J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01187
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Décret du 15 janvier 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA9900007D
Par décret en date du 15 janvier 1999, la congrégation dénommée Institut apostolique de Marie-Immaculée, dont le siège est 2, place du Pérollier, à Ecully (Rhône), est légalement reconnue.