J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18616
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Décret du 16 novembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000301D
Par décret en date du 16 novembre 2000 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Alliance Galatasaray », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.