J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mai 2000 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0000136D



Par décret en date du 29 mai 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve, autorisée légalement par décret impérial du 16 juillet 1810 et dont le siège est 52, boulevard d'Argenson, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).