J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120353D



Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. Le Franc (Louis), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Indre.