Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100285D

Par décret en date du 30 octobre 2001 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Cercle parisien de la ligue française de l'enseignement », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 31 mai 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.