J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00815
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Décret du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0000009D
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2000, M. Bernard Courtois, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mars 2000.