Décret du 26 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17988
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Décret du 26 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900278D

Par décret en date du 26 novembre 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des amis du musée de l'infanterie », dont le siège est à Montpellier (Hérault) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.