J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00392

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Décret du 2 janvier 1998 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9700373D



   Par décret en date du 2 janvier 1998, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Charité de Strasbourg (Bas-Rhin), autorisée légalement en vertu d'une ordonnance royale du 8 juin 1828.