J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15339

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)


NOR : INTI0100244D



Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2001, M. Gilbert Gozard, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 mars 2002.