J.O. Numéro 32 du 8 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 2 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0020047D




Par décret du Président de la République en date du 2 février 2000, vu l'avis favorable émis le 18 octobre 1999 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à servir dans le corps des sous-préfets, M. Marchand (Gérard) est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure.