J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2000-102 du 7 février 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription du département de la Sarthe, 3e circonscription du département du Pas-de-Calais)

NOR : INTA0000017D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. François Bayrou, député de la 2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, de M. Raymond Douyère, député de la 2e circonscription du département de la Sarthe, et de M. Philippe Vasseur, député de la 3e circonscription du département du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 21 décembre 1999 et 1er janvier 2000 au Journal officiel ;
Vu la vacance des sièges de député de la 2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, de la 2e circonscription du département de la Sarthe et de la 3e circonscription du département du Pas-de-Calais,
Décrète :


Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, de la 2e circonscription du département de la Sarthe et de la 3e circonscription du département du Pas-de-Calais sont convoqués pour le dimanche 12 mars 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 14 février 2000 et jusqu'au dimanche 20 février 2000, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 février 2000, à zéro heure.

Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mars 2000.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement