J.O. Numéro 30 du 4 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01967

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Décret du 31 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120043D



Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2001, M. Prioleaud (Patrick), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert.