J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120276D



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Stelmach (Philippe), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann.