J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001
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Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0120276D
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Stelmach (Philippe), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann.