J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10138

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Décret du 21 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120113D



Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Manche exercées par M. Comte (Olivier), attaché d'administration de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.