J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17315

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Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020410D



Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (1re catégorie), exercées par M. Delzant (Eric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.