Décret du 19 juillet 1999 portant fusion de congrégations et abrogation des titres d'existence légale de certaines d'entre elles

J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11009
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Décret du 19 juillet 1999 portant fusion de congrégations et abrogation des titres d'existence légale de certaines d'entre elles

NOR : INTA9900154D

Par décret en date du 19 juillet 1999, est approuvée la fusion des congrégations des soeurs de Saint-Joseph de Bordeaux (Gironde) et des soeurs de Saint-Joseph de Bourg (Ain) avec la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône).
Le décret du 23 octobre 1852 ayant légalement autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Bordeaux (Gironde), l'ordonnance du 31 août 1828 et le décret du 5 août 1853 ayant légalement autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Bourg (Ain) sont abrogés.