J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000
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Décret du 24 janvier 2000 portant intégration (corps de conception et de direction de la police nationale)
NOR : INTC0000006D
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2000, l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Pascal Delattre, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police.