J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17278
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Décret du 25 octobre 2000 plaçant un préfet en position de service détaché
NOR : INTA0010089D
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2000, le conseil des ministre entendu, M. Bernard Pomel, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er décembre 2000.