J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002
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Décret du 9 janvier 2002 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0100355D
Par décret en date du 9 janvier 2002, est abrogé le décret du 26 février 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Patronage laïque de Vendôme », dont le siège est à Vendôme (Loir-et-Cher).