J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15704

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Décret du 3 octobre 2001 portant admission à la retraite d'un préfet


NOR : INTA0110067D



Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. François Lepine, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2001.