J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14060
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Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920316D
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Sabathé (Jean-Marc), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert.