Décret du 23 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9956
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Décret du 23 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800152D

Par décret en date du 23 juin 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Marie-Louise », dont le siège est à Gratentour (Haute-Garonne), 10, place de la Mairie ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.