J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16976
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite d'une préfète
NOR : INTA0100267D
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, Mme Janine Pichon, préfète, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 2002.