J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01277

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Décret du 18 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100008D



Par décret en date du 18 janvier 2001 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le mieux-être des retraités », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 15 décembre 1981 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.