Décret du 7 juillet 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10996
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Décret du 7 juillet 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000188D

Par décret en date du 7 juillet 2000, est abrogé le décret du 20 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole de chimie industrielle de Lyon », dont le siège est à Lyon (Rhône).