J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12793

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 26 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920273D



Par décret du Président de la République en date du 26 août 1999, M. Legendre (Jean-Michel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mayenne, est nommé sous-préfet de Bernay.