J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00758

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Décret du 10 janvier 2002 portant réintégration et acceptation de démission d'un préfet


NOR : INTA0110085D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 25 janvier 1993 plaçant M. Christian Blanc, préfet, en position de disponibilité au titre de l'article 44 (§ b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié susvisé, à compter du 15 janvier 1993 ;
Vu l'offre de démission en date du 3 décembre 2001 formulée par M. Christian Blanc ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Christian Blanc, préfet en disponibilité, est réintégré dans le corps des préfets à compter du 3 décembre 2001.


Art. 2. - La démission de M. Christian Blanc est acceptée à compter de la même date.


Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant