J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16423

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Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920369D



Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1999, M. Bresson (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Meaux (1re catégorie).