J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17365

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes

NOR : INTA9800279D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de :
- Le Haucourt (Aisne), 18 octobre 1996 ;
- Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), 17 octobre 1996 ;
- Jaure (Dordogne), 28 mars 1996 ;
- Cazevieille (Hérault), 3 mai 1994 ;
- Lüe (Landes), 7 février 1997 ;
- Couffi (Loir-et-Cher), 26 août 1994 ;
- Châteaurenard (Loiret), 28 août 1996 ;
- Clairac (Lot-et-Garonne), 27 décembre 1996 ;
- Saint-Cyr (Manche), 23 octobre 1996 ;
- Saussemesnil (Manche), 28 juin 1996 ;
- Beaubigny (Manche), 2 août 1996 ;
- Avesnes-les-Aubert (Nord), 27 juin 1995 ;
- Ri (Orne), 11 octobre 1995 ;
- Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques), 27 septembre 1996 ;
- Belleville (Rhône), 24 juin 1996 ;
- Belmont (Rhône), 13 mars 1996 ;
- Planay (Savoie), 11 juin 1996 ;
- Ayse (Haute-Savoie), 25 août 1994 ;
- Lathuile (Haute-Savoie), 9 septembre 1994 ;
- Villy-le-Bas (Seine-Maritime), 3 septembre 1995 ;
Vu les délibérations des conseils généraux :
- de l'Aisne, du 17 juin 1997 ;
- des Alpes-de-Haute-Provence, du 3 mars 1997 ;
- de la Dordogne, du 8 novembre 1996 ;
- de l'Hérault, du 20 janvier 1997 ;
- des Landes, du 27 juin 1997 ;
- de Loir-et-Cher, du 27 janvier 1995 ;
- du Loiret, du 19 mars 1997 ;
- de Lot-et-Garonne, du 27 février 1997 ;
- de la Manche, du 11 avril 1997 ;
- de la Manche, du 13 décembre 1996 ;
- de la Manche, du 22 novembre 1996 ;
- du Nord, du 12 février 1996 ;
- de l'Orne, du 6 juin 1996 ;
- des Pyrénées-Atlantiques, du 28 mars 1997 ;
- du Rhône, du 16 décembre 1996 ;
- de la Savoie, du 25 octobre 1996 ;
- de la Haute-Savoie, du 10 octobre 1994 ;
- de la Seine-Maritime, du 7 octobre 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Les communes de :
- Le Haucourt ;
- Couffi ;
- Châteaurenard ;
- Beaubigny ;
- Belmont ;
- Villy-le-Bas,
prennent respectivement le nom de :
- Lehaucourt ;
- Couffy ;
- Château-Renard ;
- Baubigny ;
- Belmont-d'Azergues ;
- Villy-sur-Yères.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne