J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11135
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (rectificatif)
NOR : INTX0000128Z
Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2000, page 11070, deuxième colonne, aux signatures, ajouter :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne