J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07160

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Décret du 19 avril 2002 portant nomination au Conseil économique et social au titre de représentant des activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon


NOR : INTM0200013D



Par décret en date du 19 avril 2002, M. Philippe Paturel est nommé membre du Conseil économique et social, pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.