J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12416

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Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120230D



Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Langon exercées par M. Vauquelin (Gil), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.